Conditions d'accès aux offres des enseignes partenaires du programme Club Groupama Avantages

Le site www.clubavantages-partenaires.fr est une plateforme mettant en relation les adhérents au Club Groupama Avantages et des enseignes partenaires, permettant à ses membres de bénéficier d’offres de produits ou de services à tarifs négociés. 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés par Club Groupama Avantages par l’intermédiaire du site internet www.clubavantages-partenaires.fr et les conditions dudit site internet par les utilisateurs. Ces offres sont gérées par Romactis,  7 rue du Docteur Roux 79000 Niort, au capital de 148.610 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 450 753 009, pour le compte de Groupama Centre-Atlantique Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole, Groupama Loire Bretagne, Groupama Centre Manche et Groupama Méditerranée. Pour la Caisse Régionale Groupama Centre-Atlantique, les offres sont exclusivement réservées aux sociétaires, équipés Auto / Santé / Habitation et ayant plus de 2 ans d'ancienneté. Pour la Caisse Régionale Groupama Loire Bretagne, les offres sont réservées aux sociétaires Auto / Santé / Habitation des marchés PARTICULIERS et des marchés ARTISANS COMMERCANTS PRESTATAIRES DE SERVICES et AGRICOLES assurés pour leurs risques privés parmi l’automobile, l’habitation, la mutuelle santé, la prévoyance (GAV- Capital Santé- Energie Prévoyance. Pour la Caisse Régionale Groupama Centre Manche, les offres sont exclusivement réservées aux sociétaires équipés Auto / Santé / Habitation. Les adhérents doivent obligatoirement être majeurs. Pour la Caisse Régionale Groupama Méditerranée, les offres sont exclusivement réservées aux sociétaires personnes physiques, majeures et ayant au moins 1 an d'ancienneté.  Les offres sont valables pendant la durée de présentation sur le site Internet www.clubavantages-partenaires.fr, (ci-après le « Site ») sauf mention différente lors de la présentation de l'offre.

Une fois connecté sur le Site, les adhérents ont accès à une présentation de l'ensemble des offres proposées par les enseignes partenaires du programme d'avantages. Pour en bénéficier, les adhérents doivent entrer en contact avec ces enseignes, selon les modalités qu'elles proposent et qui sont précisées dans les pages web qui décrivent chaque offre. L'obtention et l'utilisation des produits et services proposés impliquent l'adhésion aux conditions générales de vente des enseignes partenaires, qui régissent par la suite les relations entre les adhérents et lesdites enseignes et au titre desquelles Groupama Centre Atlantique, Groupama Loire Bretagne, Groupama Centre Manche, Groupama Méditerranée ou Romactis n'assument aucune responsabilité.

Ainsi, une fois votre achat effectué auprès des enseignes partenaires du programme, le service après- vente concernant votre commande est entièrement à la charge du partenaire.

Conditions d'accès aux produits du programme Club Groupama Avantages 

1. Validité des offres :
Les offres sont valables pendant toute la durée de présentation sur le site Internet,  www.clubavantages-partenaires.fr, sauf mention différente lors de la présentation de l’offre.
Les consommateurs mineurs doivent obligatoirement être représentés par leur représentant légal.
Les offres ne sont valables qu’en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du bien ou du service commandé, un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents pourra être proposé au consommateur. En cas de refus du modèle proposé, la commande sera annulée et le consommateur remboursé dans les conditions prévues à l’article 4.1 des présentes Conditions Générales.

2. Les commandes en ligne :
Le consommateur passe sa commande en ligne sur www.clubavantages-partenaires.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Romactis constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au consommateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, sous réserve que le consommateur fournisse une adresse e-mail valide.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le consommateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients Club Groupama Avantages géré par Romactis en appelant le 05 49 34 66 71 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale en fonction de l’opérateur).

 3. Prix et modalités de paiement :

3.1. Prix :
Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus en France métropolitaine sauf mention contraire dans l’offre. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Nos prix sont garantis, sauf erreur de typographie ou d’impression, pendant toute la durée de l’offre. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le catalogue et documents de vente.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

3.2 Modalités de paiement :
Le consommateur paie en ligne à la commande par carte bancaire. Son compte sera débité après vérification de la disponibilité du produit.

4. Droit de rétractation, service après-vente, garanties :

4.1 Rétractation et retours :

Voir Conditions générales de vente.

5. Les livraisons :
L’expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine. La commande est livrée au lieu indiqué par le consommateur au moment de sa commande.

Si le consommateur souhaite être livré à une adresse différente de la sienne, il suffit simplement de l’indiquer sur le bon de commande, en communiquant toutes ses coordonnées et un numéro de téléphone auquel il est possible de le joindre en journée. L’adresse de livraison doit être complète (nom, adresse, code d’entrée, étage). En cas de retour de marchandises à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, ou de refus du colis présenté ou de non retrait aux guichets de La Poste ou au centre de gestion du transporteur, les frais de réexpédition seront facturés au consommateur.

Toute commande qui nous sera retournée, et non réclamée au-delà de trois mois à compter du jour de réception par nos services, sera considérée comme perdue pour le consommateur et définitivement acquise à Romactis.

Le délai total entre la validation de la commande et sa réception dépend de la disponibilité des produits et du mode de livraison.

La livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours ouvrés au plus tard à compter de la date de validation de la commande.

Toute réserve relative à la livraison doit être explicitement notifiée sur le Bon de Livraison et en présence du transporteur et devra être adressée par courrier sous 48h à Romactis avec la photocopie du bordereau de livraison jointe.  Il est rappelé que lorsque vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5.1 Perte de la commande en cours de livraison :
Les commandes égarées par La Poste ou tout autre transporteur, signalées auprès du Service Clients sur justificatif (par courrier à l’adresse ci-dessus ou par email à groupama@romactis.fr), feront l’objet d’un remboursement ou d’une réexpédition, au choix de l’adhérent, sous réserve de la réception par ROMACTIS d’une déclaration sur l’honneur écrite par l’adhérent pour toute commande supérieure à 75 €.

Coordonnées du Service Clients

Pour tout renseignement concernant uniquement le site www.clubavantages-partenaires.fr et pour passer vos commandes, vous pouvez contacter le service client du site www.clubavantages-partenaires.fr via le formulaire de contact présent dans la rubrique du footer « Besoin d’informations – Contacter notre service clients » du site www.clubavantages-partenaires.fr.
Le service client s’engage à vous répondre dans un délai de 72H00 par email ou par téléphone.

 

Données personnelles

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que l'adhérent est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées lors de sa prise de contact avec le service client Romactis sont indispensables au traitement de son dossier. Elles sont transmises à Romactis, responsable du traitement, et à ses sous-traitants, et sont utilisées pour assurer la gestion du service clients, conserver et mettre à jour les fichiers adhérents. L’adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant en adressant sa demande par courrier au Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles à l'adresse cnil@romactis.fr. CIL Romactis – 7 rue du Docteur Roux – 79000 NIORT , accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport.

 

Données relatives à la fréquentation du Site – Cookies

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation de l’adhérent sur le Site, comme la version du navigateur de l’adhérent (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), la langue du navigateur, le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal de l’adhérent.

Le Site émet des cookies que la société Romactis peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal de l’adhérent par le biais du navigateur Internet de l’adhérent lorsqu’il utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La société Romactis utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les adhérents durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que l’adhérent aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, l’adhérent dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, comme indiqué sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

 

Responsabilité

La responsabilité de Groupama Centre Atlantique, de Groupama Loire Bretagne, de Groupama Centre Manche, de Groupama Méditérannée ou de Romactis ne pourrait être engagée dans le cas d'une inexécution des obligations des enseignes partenaires du programme d'avantages à l'égard de l’adhérent. De plus, Groupama Centre Atlantique, Groupama Loire Bretagne, Groupama Centre Manche, Groupama Méditérranée et Romactis ne pourraient voir leur responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

Modification ou arrêt du programme d'avantages

À tout moment, Groupama Centre Atlantique, Groupama Loire Bretagne ou Groupama Centre Manche, Groupama Méditérranée se réservent le droit de modifier ou d'arrêter le programme d'avantages, pour l'ensemble des adhérents, sans avoir à motiver sa décision. Les adhérents seront informés des modalités de modification ou d'arrêt du programme d’avantages. La modification ou l'arrêt du programme d'avantages ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.

 

Propriété intellectuelle

Romactis, éditeur du site www.clubavantages-partenaires.fr, est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu (tels que photographies, textes), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. De même, Groupama Centre Atlantique, de Groupama Loire Bretagne, de Groupama Centre Manche, de Groupama Méditérannée et Romactis sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du Site. Toute utilisation du Site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.

 

Modification des présentes conditions générales d'utilisation

Groupama Centre Atlantique, Groupama Loire Bretagne, Groupama Centre Manche, Groupama Méditérranée et Romactis se réservent le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci est signalée à la fin des CGU. En conséquence, nous invitons chaque adhérent à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Chaque adhérent est libre ensuite de ne pas accéder au Site si les conditions ne lui conviennent pas. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux adhérents utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

 

Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES Conditions d’Utilisation SONT SOUMISES A LA LOI FRANCAISE.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, l’adhérent peut contacter la société Romactis par courrier postal. Les tribunaux français seront seuls compétents. Tout adhérent ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, l’adhérent peut saisir gratuitement un des médiateurs de la consommation inscrit sur la liste nationale prévue à l’article L. 155-2 du code de la consommation et consultable sur http://www.mediation-conso.fr/mediateurs_reference.html.

 

Dernière mise à jour le 05/05/2022

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